1. Aperçu de la mise à jour réglementaire

En mars 2026, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2026/546 de la Commission, publiée au Journal officiel et prenant effet dès sa publication.

La décision met à jour la liste des normes harmonisées au titre de la directive 2006/42/CE, y compris plusieurs normes applicables aux machines de transformation et d'emballage des denrées alimentaires.

2. Normes harmonisées et présomption de conformité

Selon le cadre réglementaire de l'UE, les fabricants peuvent obtenir une «présomption de conformité» en appliquant des normes harmonisées publiées au Journal officiel de l'Union européenne, ce qui facilite la démonstration de la conformité de leurs produits aux exigences fondamentales de sécurité et de santé de la directive Machines.

Lorsque des normes mises à jour sont introduites, les versions précédentes restent généralement valides pendant une période de transition, ce qui laisse le temps aux fabricants de s'adapter.

3. principales mises à jour standard (machines de nourriture et d'emballage)

(1) EN 415-2:2025

Couvre les machines d'emballage manipulant des conteneurs rigides préformés (par exemple, remplissage et scellage), répondant aux exigences de sécurité tout au long du cycle de vie.

(2) EN 415-8:2025

Mise à jour des exigences de sécurité pour les machines de cerclage, en remplacement de l'EN 415-8:2008, qui reste valable pendant une période de transition.

(3) EN 15180:2025

S'applique aux déposeurs d'aliments utilisés dans les machines de transformation des aliments, spécifiant les exigences de sécurité et d'hygiène pendant le fonctionnement et la manipulation des aliments.

4. Calendrier de conformité

Date d'entrée en vigueur: La décision est entrée en vigueur le 13 mars 2026.

Période de transition: La présomption de conformité de la norme EN 415-8:2008 reste valable jusqu'au 20 janvier 2027, prévoyant une période de transition d'environ 10 mois. Pour l'acquisition de nouveaux équipements et les spécifications techniques, il est recommandé d'adopter désormais les normes de version 2025.

5. Cadre futur: Règlement Machines (UE) 2023/1230

Le règlement (UE) 2023/1230 s 'appliquera à partir du 20 janvier 2027, en remplacement de la directive actuelle.

Les principales mises à jour comprennent:

· Exigences élargies pour les logiciels et les systèmes numériques

· Prise en compte des risques liés aux équipements connectés

· Mise à jour des procédures d'évaluation de la conformité pour certaines machines à haut risque

Cet article est basé sur des informations réglementaires de l'UE accessibles au public et est à titre de référence uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique ou de conformité. Les documents officiels de l'UE et les organismes notifiés devraient être consultés pour les exigences spécifiques.